Arrêté du 13 octobre 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 mars 2014.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 novembre 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 4 novembre 2012 au 10 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction du 10 novembre 2013 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2014 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » (en vigueur)
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » (en vigueur)