Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (en vigueur)