Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 décembre 2010 au 8 février 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2010 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 (en vigueur)