Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2010 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 2010 au 1er juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)