Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 1er juillet 2019.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
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