Article 12-4

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 20 mars 2020.

Carte de l'article 12-4 du Arrêté du 18 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 8 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2019 au 20 mars 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale (en vigueur)