Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 9 août 2006 au 17 mai 2007 (transféré)
Rédaction du 17 mai 2007 au 26 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 8, v. init.
Rédaction du 26 novembre 2010 au 13 juin 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 16; Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 4
Rédaction du 13 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2012 - art. 13; Arrêté du 4 juin 2012 - art. 14
Rédaction du 15 octobre 2014 au 20 octobre 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 4
Rédaction depuis le 20 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2022 - art. 10

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)