Article 17

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2010.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 26 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 8, v. init.
• Rédaction depuis le 26 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)