Arrêté du 8 juin 2006 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 août 2006 au 26 novembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 26 novembre 2010 au 24 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 7
- Rédaction du 24 mai 2020 au 20 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 20 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2022 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)