Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
  • Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
  • Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).