Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 20 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 décembre 2010 au 23 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2011 au 17 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 17 janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 7; Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)