Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 décembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)