Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 13 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires (en vigueur)