Article 15-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 15-6 du Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-894 du 28 août 2019 - art. 3