Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.
Carte de l'article 1 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 4 décembre 1983 au 1er janvier 2007 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 - art. 14 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 33
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 1 (V)