Article 23

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article 23 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-489 du 14 juin 1994 - art. 4 () JORF 15 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 1 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-437 du 29 mars 2002 - art. 2 () JORF 31 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 22 (Ab)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 26 (Ab)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 29 (Ab)