Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article 31 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-489 du 14 juin 1994 - art. 9 () JORF 15 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 1 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 29 (Ab)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 32 (Ab)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 34 (Ab)
• Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 5 (V)