Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article
Article 47
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 11 septembre 2002.
Carte de l'article 47 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 - art. 2 (V)