Article 49

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2002 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 49 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 11 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-489 du 14 juin 1994 - art. 21 () JORF 15 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 11 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er septembre 1995
• Rédaction du 11 septembre 2002 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 - art. 3 () JORF 11 septembre 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 50 (VT)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 54 (VT)