Article 60

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

Carte de l'article 60 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 1983 au 4 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2002 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 8 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction depuis le 1er septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 11 (V)