Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 15-1 du Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-51 du 30 janvier 2019 - art. 17
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 132
Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-991 du 27 octobre 2025 - art. 2

Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire (en vigueur)