Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice (en vigueur)