Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle (en vigueur)