Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)