Arrêté du 13 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 20 décembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 20 décembre 2013 au 14 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 14 août 2015 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (abrogé)
- Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)