Article 4

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 24 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)