Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 6 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)