Arrêté du 30 décembre 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (abrogé)
- Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 4
- Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)