Article Annexe 1.1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.

Carte de l'article Annexe 1.1 du Arrêté du 24 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès (en vigueur)