Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 6 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2016 au 17 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)