Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 30 décembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
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