Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 11 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau (en vigueur)