Arrêté du 20 décembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 janvier 2011 au 5 août 2013 (modifiée)
- Rédaction du 5 août 2013 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction du 19 décembre 2015 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)