Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 29 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 29 juin 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)