Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (en vigueur)