Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 13 juin 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2011 au 13 juin 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur)