Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2011 au 22 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)