Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur)