Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 10 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2007 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2010 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)