Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers (en vigueur)