Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)