Article Annexe A

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2011 au 13 mai 2011.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 11 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 2011 au 13 mai 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)