Article 11

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2008 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 11 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 15 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1