Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 13 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 8 janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 1995 au 4 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1238 du 30 décembre 1994 - art. 1 () JORF 8 janvier 1995
• Rédaction du 4 avril 1997 au 16 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-184 du 25 février 1997 - art. 1 () JORF 4 mars 1997
• Rédaction du 16 septembre 1998 au 27 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°98-822 du 14 septembre 1998 - art. 1 () JORF 16 septembre 1998
• Rédaction du 27 mai 2004 au 28 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-449 du 24 mai 2004 - art. 10 () JORF 27 mai 2004
• Rédaction du 28 septembre 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 2° JORF 28 septembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 4
• Rédaction du 24 avril 2017 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 29 mars 2019 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 8
• Rédaction du 14 juin 2020 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 5
• Rédaction du 5 mai 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 22
• Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 14
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 49

Décrets liés (8)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 14 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15 (M)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 17 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 18 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 18 (V)
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 19 (V)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-2 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-1 (V)
• Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 - art. 3
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 13 (VD)
• Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 14
• Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)