Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 15 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)
• Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 16 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R334-3 (V)