Article 29

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 29 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 21 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 37 (V)
• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 15 (V)