Article 8

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

Carte de l'article 8 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 15 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 16 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 16 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-19 (VD)
• Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 8