Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur (en vigueur)
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