Article Annexes

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

Carte de l'article Annexes du Arrêté du 13 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2011 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011 (en vigueur)