Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2011 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 5 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane (en vigueur)